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Extrait du catalogue TARIF T159

TARIF N° 159 MARCHE FRANCE valide à partir du 01/04/2023 Version 1.0 CONDITIONS GENERALES 1. DEFINITIONS FABRICANT : la société TEXA S.p.A. ayant son siège social à Monastier di Treviso (TV), Italie, Via 1° Maggio n. 9. VENDEUR : le Revendeur TEXA ou toute autre personne, physique ou morale, qui vend des PRODUITS au CLIENT. LE VENDEUR ET LE CONSTRUCTEUR peuvent coïncider. CLIENT : le sujet qui achète les PRODUITS du VENDEUR. PRODUITS : les produits et services développés et/ou fabriqués et/ou commercialisés par le FABRICANT vendus au CLIENT par le VENDEUR. CONTRAT : le Bon de Commande des produits TEXA signé par le CLIENT et le VENDEUR dont les PRODUITS font l’objet. 2. BON DE COMMANDE, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix convenu entre LE VENDEUR et le CLIENT comprend la somme du prix net convenu des PRODUITS et des éventuels coûts accessoires. Sauf indication contraire, les prix sont toujours hors TVA. Le CLIENT est responsable de tous les coûts supplémentaires tels que, par exemple, les coûts liés à la mise à conformité du système électrique, des travaux de maçonnerie, du système d’air comprimé ou d’autres interventions nécessaires à la mise en service de certains PRODUITS. Dans ce cas, tous les travaux doivent être effectués conformément aux spécifications indiquées par le FABRICANT. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions énoncées dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES ou, si elles ne sont pas convenues, avant la livraison des PRODUITS. Le délai de paiement doit être considéré comme essentiel. Le VENDEUR peut suspendre la livraison des PRODUITS indiqués dans les bons de commande confirmés jusqu’à ce que le paiement intégral par le CLIENT de toutes les créances en souffrance ait été effectué. Si un paiement anticipé est requis, LE VENDEUR ne procédera pas à la livraison des PRODUITS tant que le CLIENT n’aura pas payé intégralement le bon de commande confirmé. En cas de retard de paiement, le CLIENT devra payer des intérêts équivalents au taux d’intérêt légal majoré de 4 % sur le montant restant dû, ainsi que les frais de recouvrement de celui-ci. 3. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIETE ET RECEPTION Le délai de livraison indiqué dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES est indicatif. Toutefois, si après un délai de grâce de 4 semaines à compter de la date du délai de livraison indiqué, le VENDEUR n’a pas encore communiqué au CLIENT la disponibilité du PRODUIT commandé, celui-ci aura le droit d’annuler la commande par simple communication écrite au VENDEUR et, dans ce cas, d’exiger le remboursement de la somme versée à titre de dépôt de confirmation, majoré des intérêts à calculer au taux de 4 % annuel. Les livraisons des PRODUITS en différents lots sont autorisées. Le risque de perte des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment de la livraison des PRODUITS mêmes. Lors de la livraison des PRODUITS, le CLIENT doit les examiner à la recherche de défauts de non-conformité, dans les 8 (huit) jours. À l’expiration de ce délai, les PRODUITS seront réputés acceptés par le CLIENT. Si le VENDEUR consent, à sa discrétion et sans aucune obligation, au retour des PRODUITS, ceux-ci doivent être retournés dans les conditions d’origine, avec leur emballage, une preuve d’achat et un bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 4. CHANGEMENTS DE CONSTRUCTION Les PRODUITS, pour des raisons liées à l’évolution constante des technologies, à la rationalisation des procédés industriels et à la variabilité des composants de construction déterminée par la variabilité des sources d’approvisionnement, sont soumis à une évolution continue qui peut impliquer des changements constructifs qui peuvent concerner l’électronique, la mécanique et l’esthétique (y compris les nuances de couleurs et les éléments décoratifs). En outre, les informations contenues dans les brochures et les documents publicitaires sont en général purement indicatives. Sans préjudice des tolérances autorisées par la loi ou l’usage, les caractéristiques techniques des PRODUITS certifiés dans le certificat de conformité par type et garantis par le FABRICANT pour chaque instrument produit avec le certificat de conformité correspondant sont contraignantes. Compte tenu des raisons qui précèdent, le CLIENT ne pourra donc pas refuser le PRODUIT que le VENDEUR mettra à sa disposition en exécution de la commande. 5. GARANTIE DU PRODUIT 5.1 MATÉRIEL : le VENDEUR garantit le PRODUIT contre les pannes et les défauts de fabrication constatés et reconnus par le réseau d’assistance du FABRICANT pendant une période de vingtquatre mois à compter de la date de livraison ou d’activation du logiciel. Les conditions de garantie peuvent toutefois varier pour des types spécifiques de composants et de pièces de PRODUITS. Ces différentes conditions de garantie seront communiquées par écrit par le FABRICANT et/ou seront disponibles/accessibles dans la section réservée du programme Service Code et/ou sur le site Web www.texa.it. La garantie consiste à obliger le VENDEUR et/ou le centre d’assistance agrée, de restaurer la fonctionnalité des produits au moyen de réparation ou remplacement gratuit des composants défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts ou mauvais fonctionnements qui dérivent de : a) maintenance insuffisante, mauvais étalonnages, usure résultant de l’utilisation, accident causé par des tiers, installation électrique incorrecte, transformation, modification, altération, montage ou démontage incorrect, mauvais stockage ; b) logiciels, matériel, interfaces et tout autre composant assemblé et utilisé avec les PRODUITS TEXA, mais non fourni par le réseau officiel de vente et d’assistance DU FABRICANT ; c) modifications non autorisées ou utilisation non conforme ; d) utilisation des PRODUITS dans un environnement qui ne répond pas aux valeurs spécifiées pour le PRODUIT ; e) préparation ou maintenance incorrecte de l’environnement d’utilisation. 5.2 LOGICIELS : bien que le FABRICANT ait pris toutes les mesures possibles pour s’assurer de l’exactitude des renseignements contenus ou affichés dans le logiciel, il ne garantit pas que le logiciel, ou toute donnée qu’il contient ou affiche, répond aux exigences du client, ne comporte pas d’erreur, a un fonctionnement illimité ou que les éventuels défauts présents dans le logiciel peuvent être corrigés. 5.3 LIEU DU SERVICE D’ASSISTANCE EN GARANTIE : Toutes les réparations sous garantie, sauf accord écrit contraire, doivent être effectuées dans les locaux du FABRICANT ou au centre d’assistance agréé par le FABRICANT. Tous les frais de transport du PRODUIT à réparer du siège du CLIENT au lieu convenu et vice-versa et/ou les frais éventuels de déplacement du personnel d’assistance du FABRICANT ou du Centre d’assistance auprès de l’adresse du CLIENT, sont à la charge du CLIENT. 5.4 TRANSPORTS : sont exclus de la garantie les dommages résultant du transport même et de la rupture suite à des emballages mal préparés par les CLIENTS pour le retour des produits à réparer. 6. MAINTENANCE Avant la livraison au CLIENT, le PRODUIT a été testé par le FABRICANT et le VENDEUR (le cas échéant). Cependant, les PRODUITS nécessitent toujours une maintenance (comme par exemple le contrôle des filtres à condensat et des fumées dans le produit « analyseur de gaz », de la chambre à fumée dans le produit « opacimètre », du niveau de charge de la batterie dans les PRODUITS portables, etc.). Le droit à la prestation en garantie cesse si toutes les interventions de maintenance minimale prévues dans le manuel d’utilisation fourni avec le PRODUIT, ne sont pas respectées. 7. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL Le FABRICANT concède au CLIENT l’exploitation du logiciel contenu dans les PRODUITS achetés sur la base d’un contrat de licence d’exploitation non exclusif et pour les seuls objectifs décrits dans le manuel d’utilisation du PRODUIT. Aux fins du contrat de licence d’exploitation, par « logiciel » on entend le logiciel inséré dans le produit et pour « licence » le droit d’employer ou accéder à une copie déterminée du logiciel spécifique. Le CLIENT titulaire de la licence doit conserver le contrat de licence comme preuve du droit d’utilisation accordé par le fabricant concédant. Si le CLIENT titulaire de la licence n’accepte pas les termes du contrat de licence, vous devez immédiatement retourner le PRODUIT contenant le logiciel au VENDEUR avec le matériel et la documentation qui lui ont été envoyés. Les logiciels contenus dans les PRODUITS constituent la propriété intellectuelle du FABRICANT et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du logiciel constituent des 2 secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant au FABRICANT et à ses fournisseurs. Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. Pour chaque licence d’utilisation acquise, le CLIENT ne peut utiliser qu’une seule copie du logiciel ou de sa version précédente pour le même système d’exploitation. Le CLIENT ne peut pas : A) Louer, céder, sous-traiter, prêter, copier, modifier, reproduire, traduire, redessiner, décompiler, désassembler le logiciel sous licence ou les informations qu’il contient. B) Transmettre via câble, éther, ou autre moyen le logiciel ou partie de celui-ci. C) Créer des œuvres ou en dériver d’autres, basées, même en partie, sur le logiciel ou sur les informations contenues dans celui-ci ou associées à celui-ci. D) Utiliser, reproduire, imprimer et commercialiser le logiciel ou les informations contenues, sous des formes non contemplées dans le présent accord. Le contrat de licence utilisateur est valable jusqu’à la résiliation du contrat d’utilisation du logiciel. Il expire avec la destruction du logiciel et de sa documentation. À la fin de l’utilisation, le CLIENT s’engage à détruire toutes les copies du logiciel, que ce soit sur des cartes mémoire, des CD-ROM, des DISQUES DURS ou d’autres supports de mémoire, y compris la documentation associée. Les droits et obligations contenus dans le contrat de licence d’utilisation ne peuvent être cédés ou transférés à des tiers sans le consentement écrit du FABRICANT. Le logiciel est installé et utilisé par le CLIENT à ses propres risques et en aucun cas le FABRICANT ne sera responsable de toute perte ou dommage, y compris le manque à gagner ou autre perte résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le logiciel en conjonction avec tout autre programme. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier la présence de virus informatiques sur les PRODUITS dans lesquels le logiciel doit être installé. Le FABRICANT décline toute responsabilité pour les pertes, dommages ou coûts de quelque nature que ce soit, causés par la présence de virus informatiques. 8. RESPONSABILITE Le CLIENT est responsable de l’usage de tout appareil et tout logiciel mis à disposition par le FABRICANT et distribués par le VENDEUR. Le CLIENT s’engage à indemniser et à garantir le FABRICANT et le VENDEUR contre tout dommage causé par l’utilisation incorrecte des PRODUITS (y compris les logiciels) vendus par le VENDEUR et achetés par le CLIENT et par l’utilisation de ces derniers qui ne sont pas conformes aux indications/instructions contenues dans les programmes et dans le manuel d’utilisation. Le CLIENT doit utiliser toutes les données et informations obtenues dans tous les cas auprès du FABRICANT ou du VENDEUR directement ou à travers les programmes, les Manuels d’utilisation ou dans tous les cas mis à disposition, conscient que ceux-ci peuvent ne pas être toujours exhaustifs et qu’ils doivent toujours être utilisés comme une intégration à ses propres connaissances professionnelles. Certains PRODUITS de la CATÉGORIE « HYGIÉNISATION », et en particulier les produits de la gamme AIR2SAN, sont exclusivement destinés à être utilisés par des techniciens spécialisés dans la désinfection et l’hygiénisation et sont destinés à être utilisés par du personnel dûment formé aux opérations d’hygiénisation et/ou de désinfection des environnements avec de l’ozone. Il est essentiel qu’avant d’utiliser les PRODUITS, le CLIENT et/ou chaque personne et/ou utilisateur des PRODUITS lise attentivement et connaisse toutes les instructions, avertissements et informations sur l’utilisation des PRODUITS qui sont rapportés à la fois dans le manuel d’utilisation des PRODUITS et dans toute autre information/communication/instruction qui sera mise à disposition par le FABRICANT également par des moyens informatiques (site Web, médias sociaux, etc.). 9. CESSION DU CONTRAT En cas de cession, pour quelque raison que ce soit, de la relation contractuelle en tant que Revendeur autorisé et centre d’assistance des produits TEXA (VENDEUR), le droit est accordé irrévocablement à TEXA de désigner et de faire reprendre ce contrat par un autre VENDEUR autorisé par TEXA, avec effet à partir de l’envoi de la communication au CLIENT. Droits et obligations survenus à une date antérieure à la succession resteront à la charge du VENDEUR. Le CLIENT accepte dès à présent la cession du présent Contrat du VENDEUR à TEXA ou à un autre VENDEUR autorisé désigné par TEXA. 10. FORCE MAJEURE Les causes qui retardent le processus de fabrication, de distribution ou de réparation, telles que, par exemple, la suspension des travaux, les mouvements sociaux, la survenance et la capacité de production imprévisible du FABRICANT, la suspension des transports ou des approvisionnements en énergie, les mesures de l’administration publique, les catastrophes naturelles ou d’autres causes dépendant de la force majeure ou de circonstances imprévisibles survenues chez le FABRICANT ou ses fournisseurs ou pendant le transport, ou enfin, chez le VENDEUR, agissent comme des événements justifiant tout retard dans l’exécution des obligations convenues. 11. CONFIDENTIALITE ET OBLIGATIONS DU CLIENT Chaque Partie s’engage à considérer comme strictement confidentielles les informations techniques et commerciales échangées dans le cadre du présent contrat de vente ainsi que dans ses phases préparatoires, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie. Cette obligation est permanente sans limite de temps. Le CLIENT s’engage également à ne pas acheter les PRODUITS en tant que représentant, agent ou courtier d’affaires de sociétés en concurrence avec le FABRICANT. 12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données à caractère personnel communiquées par le CLIENT au FABRICANT ou au VENDEUR (ci-après « Données personnelles du CLIENT ») aux fins de l’exécution du Contrat, aura lieu conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »), aux Informations sur le traitement des données à caractère personnel transmises au CLIENT en vertu de l’article 13 du RGPD et en vertu du consentement au traitement des données exprimé par le CLIENT. Le Responsable du traitement des Données personnelles du CLIENT est la société TEXA S.p.A. ayant son siège social à Monastier di Treviso (TV), - Italie, Via 1° Maggio n. 9 (« Responsable du traitement »). Le Responsable du traitement des données personnelles du CLIENT, aux fins de l’exercice des droits que la législation en matière de protection des données reconnaît aux personnes concernées, est M. Gianluca Bidogia (courriel : [email protected]). Afin de garantir le respect des obligations contractuelles, le Responsable du traitement communiquera les données personnelles du CLIENT au VENDEUR qui les traitera en tant que responsable du traitement indépendant. Le consentement au traitement des données personnelles des CLIENTS peut être recueilli (i) sous format papier, après signature par le CLIENT de la déclaration de consentement jointe à la politique qui sera livrée par le VENDEUR au moment de la signature du premier bon de commande pour les PRODUITS ; et/ou (ii) par voie électronique, au premier démarrage du logiciel IDC5 contenu dans le PRODUIT, après la finalisation par le CLIENT de la déclaration de consentement qui apparaîtra dans la fenêtre contextuelle avec la Politique de confidentialité. Sans préjudice de ce qui précède, le FABRICANT traitera, en sa qualité de Responsable du traitement, les données personnelles des CLIENTS pour l’envoi de bulletins et/ou à des fins de marketing et de profilage uniquement avec le consentement préalable libre et exprès du CLIENT, qui peut être collecté de la manière décrite ci-dessus. 13. ACCORDS COMPLEMENTAIRES Tout accord ou dérogation supplémentaire à ces conditions de vente ne sera contraignant que s’il est convenu par écrit. Le CLIENT reconnaît que le VENDEUR n’a pas le pouvoir de représenter le FABRICANT. 14. TRIBUNAL COMPETENT Le présent Contrat sera régi par le droit italien et la juridiction exclusive sera celle du district dans lequel le VENDEUR a son siège social. INDEX Diagnostic Logiciel Eclairage Mesures Diagnostic émissions Systèmes d’air conditionné Services et mises à jour Désinfection 5 57 63 67 75 85 105 113 3

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