1 - L’éditeur n’est engagé que par les termes de sa confirmation, laquelle implique l’acceptation, par l’annonceur, des présentes conditions générales de vente. Lorsqu’un agent de publicité remet à l’éditeur des ordres de publicité pour les besoins de l’un de ses clients, il le fait en tant que mandataire de son client, les dispositions ci-après s’appliquent de plein droit entre cet agent et l’éditeur.

2. - L’acceptation par l’éditeur d’un ordre de publicité ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui lui est réservé.

3. - Les jours de parution de la revue ne sont communiqués par l’éditeur qu’à titre indicatif. Un ordre de rigueur pour un numéro ou un emplacement déterminé n’engage l’éditeur qu’après acceptation formelle de sa part dans sa confirmation. L’éditeur n’est pas responsable des retards, dans la distribution de la publication, imputables à la Poste ou aux messageries.

4. - En cas de changement de tarif ou de caractéristiques de la revue, l’éditeur et son client ont, respectivement le droit, de ne pas exécuter et d’annuler tout ordre d’insertion, sous réserve de respecter un délai de préavis qui ne peut être inférieur à deux mois, et ce, sans rappel ni indemnité. Dans tous les autres cas, toute modification de l’importance de l’ordre entraîne, s’il y a lieu, l’application d’un rappel de prix en plus ou moins, basé sur le tarif.

5. - L’annonceur, ou son agent, n’est en aucun cas dispensé du paiement des annonces parues et exécutées conformément aux termes de l’ordre d’insertion.

6. - Les documents remis par l’annonceur doivent être publiés dans leur intégralité, le support s’interdisant toute modification sans l’accord préalable de son client. Lorsqu’une insertion ne peut être exécutée, du fait de l’annonceur ou de son agent, dans le délai fixé par l’éditeur, la mention « emplacement réservé à... » (suivie des nom et adresse de l’annonceur) est imprimée à l’emplacement réservé et l’insertion est facturée aux conditions de l’ordre.

7. - Toute annulation d’insertion doit parvenir à l’éditeur 30 jours au moins avant la date de parution du numéro de la revue dans laquelle elle est prévue. L’éditeur est libre de refuser, conformément aux usages professionnels en matière de presse, l’insertion d’une annonce, sans qu’il soit nécessaire pour lui de justifier son refus, dès lors qu’aucune faute dans l’exercice de ce droit ne peut être relevée à son encontre. Ce refus devra, néanmoins, être notifié à l’annonceur avant la date ultime de remise des documents.

8. - L’annonceur ou l’agent de publicité dégage l’éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait, et la garantira contre toute action des tiers à raison de ces insertions.

9. - L’éditeur justifie de la parution d’une annonce en adressant à l’annonceur et à l’agent, quatre exemplaires au plus de la publication dans laquelle l’annonce a été reproduite. Tout exemplaire supplémentaire est facturable.

10. - Lorsqu’il est chargé par un annonceur ou un agent d’un travail quelconque de composition ou de transformation d’une annonce, l’éditeur n’est tenu de remettre qu’une seule épreuve, en noir, en deux exemplaires. L’annonceur ou l’agent, doit retourner cette épreuve, approuvée ou corrigée, dans le délai fixé par l’éditeur, faute de quoi l’annonce est considérée comme bonne à être imprimée telle quelle.

11. - Les supports numériques et encarts publicitaires fournis par l’annonceur ou l’agent doivent être rigoureusement conformes aux spécifications techniques définies par l’éditeur. Le matériel, appartenant à l’annonceur, doit rester en la possession de l’éditeur pendant toute la durée de l’ordre. L’éditeur n’est pas tenu à la restitution de ce matériel, non plus qu’au versement de sa contre-valeur, s’il ne lui a pas été réclamé dans un délai de six mois après sa dernière utilisation.

12. - L’éditeur peut, à la demande expresse de l’annonceur concerné poursuivre directement avec lui l’exécution des ordres de publicité en cours, qui lui avaient été passés par l’agent de publicité dudit annonceur, si cet agent n’a pas respecté, à plusieurs reprises, ses obligations financières envers lui, ou s’il a été déclaré en état de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, les conditions tarifaires étant reconduites dans les mêmes termes. L’annonceur paiera, dans ce cas, directement, les insertions à l’éditeur.

13. - À la demande de l’éditeur, l’agent de publicité doit justifier de son aptitude à régler les ordres qu’il a souscrits, en apportant des garanties de paiement, notamment :
 l’existence d’un contrat intervenu entre ledit agent et une compagnie d’assurances réputée solvable, garantissant ce dernier contre les risques d’insolvabilité de ses clients ;
 ou la preuve que ceux-ci se portent solidaires de leur agent envers l’éditeur en contresignant les ordres de publicité que celui-ci avait adressés à ce dernier, l’annonceur étant informé de l’engagement qu’il prend en contresignant les ordres.

14. - Les paiements sont faits au plus tard par chèque à 40 jours de la fin du mois de facturation, ou par traite acceptée, au plus tard à 70 jours de la fin du mois de facturation.

15. - Les dispositions relatives aux PETITES ANNONCES sont incorporées dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES de l’éditeur.

E-T-A-I 48/50 rue Benoît Malon 94250 GENTILLY